Type de mandat: Tous types de mandat
Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20%. Pourcentages maximum s’appliquant sur le prix de vente. Nos honoraires sont à la charge du vendeur, sauf stipulations contraires prévues au mandat. Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.
Prix de vente | Valeur |
---|---|
< 40 000 € |
2 500 € |
40 001 € - 50 000 € |
3 500 € |
50 001 € - 100 000 € |
7 % |
100 001 € - 200 000 € |
6 % |
200 001 € - 500 000 € |
5 % |
> 500 001 € |
4 % |
BARÈME D’HONORAIRES
Applicable au 1er janvier 2025.
Honoraires de location T.T.C. en euros.
Locaux d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989, Art.5)
Entremise et négociation.
Honoraires 100 € T.T.C. bailleur.
Honoraires T.T.C. charge locataire pour un bien situé en zone tendue.
Visite, constitution du dossier, rédaction de bail : 10 € T.T.C. / m2 de surface habitable (avec un minimum de 300 € T.T.C.).
Honoraires T.T.C. charge bailleur pour un bien situé en zone tendue.
Visite, constitution du dossier, rédaction de bail : 10 € T.T.C. / m2 de surface habitable.
Honoraires T.T.C. charge locataire pour un bien situé en zone tendue.
Etat des lieux location vide ou meublée : 3 € T.T.C. / m2 de surface habitable (avec un minimum de 125 € T.T.C.).
Honoraires T.T.C. charge bailleur pour un bien situé en zone tendue
Etat des lieux location vide ou meublée : 3 € T.T.C. / m2 de surface habitable.
Locations Garages, Parkings et Caves
Honoraires TTC charge bailleur
Entremise et négociation, visite, constitution du dossier, rédaction de bail, état des lieux :
Forfait représentant 1 mois de loyer mensuel hors charges.
Honoraires T.T.C. charge locataire
Entremise et négociation, visite, constitution du dossier, rédaction de bail, état des lieux :
Forfait représentant 1 mois de loyer mensuel hors charges.
Locaux à usage Commercial et Professionnel.
Baux commerciaux et Professionnels.
Entremise et négociation : 15% maximum du loyer annuel H.T. et hors charges à la charge du Preneur. (Selon spécification au mandat, honoraires de rédaction de bail établi par office notarial, à charge du Bailleur et du Preneur par moitié chacun).
Baux commerciaux de courte durée.
Entremise et négociation : 10% maximum du loyer H.T. et hors charges, calculés sur la durée du bail à la charge du Preneur.
Rédaction de bail
Forfait égal à un mois de loyer H.T à la charge du Preneur.